Les plus-values réalisées lors de la cession de ses titres par un dirigeant peuvent, sous certaines conditions, être réduites d’un abattement fixe s’il s’agit de son départ à la retraite ou, plus généralement, d’un abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018) s’il opte pour le barème progressif. S’agissant d’un couple marié ou pacsé, l’administration fiscale a précisé que les conditions d’application de ces deux abattements s’apprécient, en principe, au niveau de chaque conjoint cédant pris isolément. Ainsi, le fait que l’un des membres du couple bénéficie de l’abattement fixe ne prive pas l’autre de l’abattement pour durée de détention.
BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
À NOTER L’abattement fixe était applicable aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024. Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, sa prorogation n’a pas pu être actée pour le moment, faute de vote.