Le point sur les nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants.
Dans un souci de simplification, le mode de calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants vient d’être remanié. Ainsi, une assiette unique servira désormais au calcul de l’ensemble de leurs cotisations et contributions. En outre, les taux de cotisations qui leur sont applicables seront ajustés, rendant cette réforme financièrement neutre.
PRÉCISION Ces nouvelles règles s’appliqueront aux cotisations et contributions personnelles dues par les travailleurs indépendants au titre des périodes débutant à compter du 1er janvier 2025.
Une assiette unique
Une seule et même assiette va donc s’appliquer pour le calcul de toutes les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs
indépendants. Elle correspondra à leur revenu professionnel, à savoir leur chiffre d’affaires diminué de leurs charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales).
PRÉCISION Le revenu professionnel des travailleurs indépendants exerçant dans une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés correspondra aux sommes et avantages, en nature ou en argent, perçus au titre de l’exercice de leurs fonctions et à la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Un abattement de 26 % sera ensuite appliqué à ce revenu afin d’obtenir l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales. Un abattement qui ne pourra pas être inférieur à 1,76 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)* ni supérieur à 130 % de ce plafond.
Des taux de cotisations ajustés
Outre la modification de l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales, les taux de certaines cotisations seront ajustés en 2025 afin que la réforme n’ait aucun impact financier sur les travailleurs indépendants. (cf. tableaux ci-dessous).