Les fichiers enregistrés par un salarié sur une clé USB qui n’est pas reliée à un ordinateur professionnel ont un caractère personnel.
L’employeur ne peut donc pas les consulter librement ni les utiliser pour justifier un licenciement. À moins, selon les juges, que leur utilisation soit indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte à la vie privée du salarié soit proportionnée au but poursuivi. Aussi ont-ils récemment validé le licenciement d’une salariée sur la base de fichiers (des fichiers liés à la fabrication de produits de l’entreprise) contenus dans des clés USB qui n’étaient
pas reliées à son ordinateur professionnel. Pour eux, l’atteinte portée à la vie privée de la salariée était proportionnée au but poursuivi par l’employeur, à savoir préserver la confidentialité de ses affaires.
Consultation de fichiers contenus dans la clé USB d’un salarié
