Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. Il a pour ambition de contenir le déficit à 5 % du PIB en 2025, alors qu’il devrait atteindre 6,1 % en 2024. Au programme : réaliser 40 Md€ d’économies et 20 Md€ d’entrées fiscales supplémentaires en mettant à contribution les grandes entreprises et les particuliers les plus aisés. Le point sur les principales mesures envisagées.
Une contribution « différentielle » sur les plus hauts revenus
Les contribuables dont le revenu excède 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple seraient soumis à une nouvelle contribution dite « différentielle » afin que leur taux moyen d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) atteigne au moins 20 %. Cette nouvelle contribution
s’appliquerait à titre temporaire aux revenus de 2024, 2025 et 2026.
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices serait mise à la charge des grandes entreprises qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés, et ce au titre des deux premiers exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024.
Cette contribution serait calculée sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, au taux de 20,6 % au titre du premier exercice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) est compris entre 1 et 3 Md€ et de 41,2 % pour celles dont le CA est au moins égal à 3 Md€. Des taux qui seraient réduits de moitié au titre du second exercice.
Un report de la suppression progressive de la CVAE
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait décalée de 3 ans et ne reprendrait donc qu’en 2028. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.