Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2024.
15 septembre
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2024.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’IS : télérèglement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
30 septembre
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
1er octobre
› Contribuables versant des acomptes mensuels au titre du prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à compter de 2025.