Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans les entreprises. Et en cas de « dérapage », il impose aux employeurs, dans le cadre de leur obligation de sécurité envers les salariés, de faire cesser de tels agissements. À ce titre, dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour avoir tenu, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues de sexe féminin. Un licenciement qu’il avait toutefois contesté en justice. Saisie du litige, la cour d’appel avait considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où le salarié avait déjà tenu ce genre de propos par le passé et que son employeur, bien qu’informé de son comportement, ne l’avait jamais sanctionné.
Mais pour la Cour de cassation, les propos tenus par le salarié justifiaient bien son licenciement, peu importe que son employeur ait fait preuve de tolérance à son égard par le passé.
Cassation sociale, 12 juin 2024, n° 23-14292
PRÉCISION Sont considérés comme sexistes les agissements qui, liés au sexe de la personne, ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.