Monnaie courante dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme, le contrat de travail saisonnier obéit à des règles strictes que vous devez bien connaître. Explications.
Pour quel motif ?
Vous pouvez recruter des travailleurs saisonniers en contrat à durée déterminée (CDD) pour pourvoir des emplois dont les tâches se répètent chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ce contrat vous permet, par exemple, de recruter un salarié agricole pour la cueillette des fruits ou bien d’embaucher un serveur pour l’été au sein d’une station balnéaire.
En revanche, il est impossible de recourir à un tel contrat pour faire face à un simple accroissement d’activité (non lié à une saison).
Quel est le contenu du contrat ?
À l’instar de tous les CDD, le contrat saisonnier doit être conclu par écrit et transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche. Un contrat qui doit notamment indiquer les caractéristiques du poste occupé et la durée de la période d’essai. Et, surtout, n’oubliez pas d’y préciser le motif précis du recrutement. Car en l’absence d’une telle mention, le contrat pourrait être requalifié en contrat à durée indéterminée !
Pour combien de temps ?
Il vous est possible de conclure un contrat saisonnier pour une durée précise, c’est-à-dire de date à date. Un contrat qui, dans ce cas, peut être renouvelé deux fois. Il peut aussi être signé sans terme précis : il comporte alors une durée minimale et prend fin lors de l’achèvement de la saison. Mais attention, selon l’administration, un CDD saisonnier ne doit pas excéder 8 mois par an, renouvellements inclus (6 mois pour un travailleur étranger, selon le Code du travail).
La reconduction du contrat
Dans les branches professionnelles au sein desquelles l’emploi saisonnier est particulièrement développé, sous réserve des dispositions déjà prévues par un accord collectif de branche ou d’entreprise, un travailleur qui a effectué au moins 2 mêmes saisons sur 2 années consécutives chez le même employeur a droit à la reconduction du contrat, dès lors qu’un emploi saisonnier compatible avec sa qualification est disponible.