Depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural sont remplacées par un nouveau dispositif unique baptisé « France ruralités revitalisation » (ZFRR) dans le cadre duquel les exonérations fiscales et sociales sont harmonisées.
Ainsi, les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une ZFRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices et, sur délibération des collectivi- tés territoriales, d’impôts locaux (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties). Ces exonérations étant totales pendant 5 ans, puis dégressives les 3 années suivantes (75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année).
En outre, les employeurs de moins de 50 salariés implantés dans une ZFRR peuvent bénéficier, pendant les 12 mois qui suivent une embauche, d’une exonération des cotisations sociales patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales.
À NOTER 17 700 communes sont classées en ZFRR, dont 13 départements dans leur intégralité.