Expertise Comptable, Conseils Juridiques,
Sociales, Financiers et Patrimoniales

Avez-vous pensé à l’assurance homme clé ?

Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.

 

Pour se protéger des conséquences liées à la perte temporaire ou permanente d’une personne essentielle au bon fonctionnement d’une entreprise, un contrat d’assurance spécifique, l’assurance homme clé, peut être souscrit. Explications.

Vous avez dit homme clé ?

L’homme clé est une personne dont l’absence, temporaire ou définitive, conduirait à un blocage du fonctionnement régulier de l’entreprise. Ainsi, l’homme clé peut être la personne (le chef d’entreprise lui-même ou un collaborateur) qui possède une compétence technique incontournable pour l’activité de l’entreprise : un chef de cuisine pour un restaurant étoilé, un nez pour un parfumeur, un technicien disposant d’habilitations spécifiques... Sa disparition pouvant conduire à une perte de savoir-faire, une désorganisation, un ralentissement de la production ou une baisse importante du chiffre d’affaires.

L’intérêt de l’assurance homme clé

Ce contrat d’assurance a pour objet de compenser les conséquences financières du décès, de l’incapacité ou de l’invalidité d’un homme clé. Aussi l’assureur prendra-t-il en charge, par exemple, les pertes d’exploitation, le remboursement des prêts bancaires ainsi que les dépenses de réorganisation (recherche d’un remplaçant, maintien de l’image de marque...). Cette prise en charge prend la forme :

- d’un capital en cas d’invalidité ou de décès de l’homme clé ;

- d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire.

À noter que le montant des capitaux versés et des cotisations d’assurance est défini au moment de la souscription du contrat. Cette évaluation tient compte notamment du nombre de personnes assurées, de leur âge, de leur état de santé, de leur contribution à la richesse de l’entreprise et de la valeur du capital à assurer.

PRÉCISION Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance homme clé, quelle que soit leur forme juridique.

 

Des avantages fiscaux

Différents avantages fiscaux sont attachés à l’assurance homme clé. D’une part, les primes versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable au titre des charges d’exploitation. D’autre part, les sommes versées par l’assureur, qui constituent ainsi un bénéfice exceptionnel, peuvent faire l’objet d’un étalement de l’impôt sur 5 ans.