Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions devront bientôt figurer sur les factures : le numéro Siren du fournisseur ou du prestataire et de son client ; la nature de l’opération ; le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits et l’adresse de livraison des biens si elle est différente de celle du client. Une obligation qui vient d’être repoussée pour coller au nouveau calendrier de déploiement des obligations d’émission de factures électroniques et de transmission des autres données de transaction (e-reporting), à savoir :
- au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les groupes TVA ;
- au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.