Nombre de jours de congés, période de prise des congés... Voici l’essentiel des règles à connaître pour gérer les départs en congé estival de vos salariés.
L’approche de la saison estivale, vous allez devoir fixer le planning des congés de vos salariés. Une opération qui nécessite de respecter plusieurs étapes.
Le calcul des droits à congé
Quelle que soient leur durée de travail (temps partiel ou temps complet) et la nature de leur contrat (CDI ou CDD), vos salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 (période dite « de référence »), soit, au total, 30 jours ouvrables (5 semaines). Sachant qu’un accord d’entreprise ou, en l’absence d’un tel accord, votre convention collective peut prévoir des jours de congés payés supplémentaires.
Fin mai 2024, vous pourrez calculer les congés payés, acquis sur la période de référence, que vos salariés pourront prendre du 1er mai 2024 au 31 mai 2025.
À NOTER Un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective peut prévoir une période de référence différente (année civile, par exemple). Par ailleurs, si vous relevez d’une caisse de congés payés (BTP, spectacle...), cette période s’étend du 1er avril au 31 mars.
La période de prise des congés
La période durant laquelle vos salariés pourront poser leur congé principal (congé d’été) est en priorité définie par un accord d’entreprise ou, à défaut, par votre convention collective. Et si celle-ci ne dit rien, il vous revient de fixer la période des congés, le cas échéant, après avoir consulté votre comité social et économique (CSE). Cette période devant au moins s’étendre du 1er mai au 31 octobre 2024.
Sachez aussi que vous pouvez imposer à vos salariés de prendre leurs congés pendant la fermeture estivale de l’entreprise après consultation de votre CSE, s’il existe.
Les départs en congés
L’ordre des départs en congés de vos salariés est fixé, en priorité, par un accord d’entreprise ou, à défaut, par votre convention collective. Sinon, vous devez, après avis de votre CSE, établir le planning des congés en fonction de la situation familiale des salariés, de leur ancienneté et de leurs activités éventuelles chez d’autres employeurs. Et n’oubliez pas d’informer vos salariés de l’ordre et des dates de départ en congés par affichage, courrier ou note de service au moins un mois à l’avance.
Et les périodes non travaillées ?
Certaines périodes non travaillées doivent être prises en compte pour calculer le nombre de jours de congés payés auxquels les salariés ont droit. C’est notamment le cas du congé de maternité et des arrêts de travail, quelles que soient leur cause et leur durée.