La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un nouveau secteur géographique. Et le salarié qui refuse cette modification ne peut pas être sanctionné. En cas de litige en la matière, il revient aux juges de déterminer si le nouveau lieu de travail du salarié est situé ou non dans le même secteur géographique que l’ancien, et ce en fonction, notamment, de la distance qui les sépare. Mais ce n’est pas tout. Dans une affaire récente, les juges ont également tenu compte des contraintes supplémentaires imposées au salarié, à savoir la fatigue occasionnée et les frais financiers générés par l’obligation d’utiliser son véhicule personnel. Dès lors, pour les juges, même si les deux lieux de travail n’étaient distants que de 35 km, ils n’étaient pas situés dans le même secteur géographique. Aussi, le licenciement du salarié, qui avait refusé la modification de son lieu de travail, a-t-il été considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.
Cassation sociale, 24 janvier 2024, n° 22-19752