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Échéancier - Mai 2024

3 mai
› Dépôt de certaines déclarations professionnelles annuelles (le 18 mai pour les déclarations de résultat).

5 mai
› Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

15 mai
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2024 et paiement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023.

› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2024 (incluant, le cas échéant, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2023) et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2024 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph) ainsi que du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023.

23 mai
› Date limite de dépôt de la télédéclaration des revenus 2023 pour les contribuables des départements 01 à 19 et pour les non-résidents (le 30 mai pour les départements 20 à 54).