Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2024.
5 février
› Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
15 février
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› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2024.
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› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de
50 salariés : DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024.
- › Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
29 février
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).