Les employeurs ont la possibilité d’allouer des primes à leurs salariés en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.
Depuis l’an dernier, les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur (PPV) à leurs salariés. Une prime qui est exonérée de cotisations sociales et, sous certaines conditions, d’impôt sur le revenu. Le point sur les règles applicables à ce dispositif qui vient d’être remanié par les pouvoirs publics.
Comment la mettre en place ?
Une PPV peut être instaurée par un accord d’entreprise ou par une simple décision unilatérale de l’employeur après consultation, le cas échéant, du comité social et économique. Un accord, ou une décision, qui doit notamment identifier les salariés bénéficiaires de la prime, à savoir l’ensemble des salariés (CDI, CDD...) de l’entreprise ou seulement ceux dont la rémunération n’excède pas un certain plafond.
PRÉCISION Les employeurs peuvent désormais verser deux PPV par année civile à leurs salariés. Chaque prime pouvant être réglée en une ou plusieurs fois (dans la limite d’un versement par trimestre).
Combien peut-on verser ?
Si le montant de la PPV allouée aux salariés est librement fixé par accord d’entreprise ou par l’employeur, il est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € par année civile et par salarié (quel que soit le nombre de primes allouées). Et cette limite est portée à 6 000 € pour les entreprises qui recourent volontairement à la participation et/ou à l’intéressement.
Plus encore, les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026 échappent, dans les mêmes limites (3 000 € ou 6 000 €), à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Mais à condition qu’elles soient uniquement accordées aux salariés dont la rémunération des 12 derniers mois n’excède pas 3 fois le Smic annuel.
NOUVEAUTÉ Les salariés pourront bientôt placer leurs PPV, en tout ou partie, sur un plan d’épargne entreprise ou sur un plan d’épargne retraite collectif. Un décret à paraître doit venir préciser les conditions d’application de cette mesure.