Les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent donner lieu à une majoration de rémunération. Sachant que le montant de la rémunération à majorer comprend le salaire de base mais aussi les primes directement liées au travail fourni par le salarié (prime d’insa- lubrité ou prime de rendement individuel, par exemple). À ce titre, la Cour de cassation vient de se prononcer sur une prime forfaitaire versée aux salariés qui travaillent le dimanche et les jours fériés.
Dans cette affaire, l’employeur n’avait pas retenu cette prime dans la base de calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Selon lui, puisque le montant de la prime était forfaitaire, elle était indépendante du nombre d’heures réellement travaillées pendant ces périodes et donc du travail directement fourni par les salariés. À l’inverse, les juges ont constaté que le versement de la prime impliquait que les salariés viennent effectivement travailler les dimanches et les jours fériés. Et donc que cette prime était bien directement liée au travail fourni par les salariés. Elle devait donc être intégrée dans la base de calcul de la majoration appliquée aux heures supplémentaires.