Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques (températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes...) de cumuler des points destinés à financer notamment des trimestres supplémentaires de retraite, un passage à temps partiel sans perte de rémunération ou une reconversion professionnelle. Sachant que pour bénéficier de points, le salarié doit être exposé à ces facteurs de risque au-delà de certains seuils. Deux d’entre eux ont été abaissés au 1er septembre 2023. Ainsi, désormais, pour le travail de nuit, il est exigé une exposition pendant au moins 100 nuits par an, contre 120 nuits jusqu’alors. Et pour le travail en équipes successives alternantes impliquant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin, le seuil d’exposition est diminué de 50 à 30 nuits par an.
Décrets n° 2023-759 et n° 2023-760 du 10 août 2023, JO du 11
RAPPEL Chaque année, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.