Outre un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE), les entreprises peuvent être redevables, au 15 juin prochain, d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte doit être télé-déclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion de façon spontanée. Sachant qu’il n’est à verser que si la CVAE 2022 a excédé 1 500 €.
Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2023, laquelle est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte. Un calcul qui devra tenir compte de la réduction de moitié du taux d’imposition, prévue par la dernière loi de finances. Un second acompte pourra être dû, aux mêmes conditions et selon le même mode de calcul, au plus tard le 15 septembre 2023.
Et le versement du solde n’interviendra, le cas échéant, qu’à l’occasion de la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF, à télétransmettre en mai 2024.
Art. 55, loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, JO du 31
RAPPEL La CVAE sera définitivement supprimée à compter de 2024. Corrélativement à cette suppression, le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), jusqu’à présent fixé à 2 % de la valeur ajoutée, est abaissé, au titre de 2023, à 1,625 %.