Les indemnités forfaitaires versées par les employeurs aux salariés qui sont contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leurs repas sont exonérées de cotisations sociales dans une limite fixée, par repas, depuis le 1er septembre 2022, à :
- 20,20 € lorsque le salarié en déplacement professionnel est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et doit prendre son repas au restaurant ;
- 9,90 € lorsque le salarié en déplacement hors des locaux de l’entreprise ne peut pas regagner sa résidence ni son lieu habituel de travail et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant ;
- 7,10 € lorsque le salarié doit prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation du travail (travail posté, travail de nuit...).