Compte tenu de la flambée des prix de l'énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs d’aides aux entreprises pour leurs dépenses de gaz et d’électricité.
Maintien du bouclier tarifaire
Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 2 M€ et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Ce dispositif perdurera en 2023 tant pour les particuliers que pour les 1,5 million de TPE qui y sont éligibles. Grâce à lui, la hausse des tarifs sera limitée à 15 % à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité.
Un « amortisseur d’électricité »
Les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ne répondent pas aux conditions requises vont bénéficier d’un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité ». Effectif en 2023, ce dispositif sera accessible aux TPE et aux PME qui ont signé ou qui s’apprêtent à renouveler un contrat avec leur fournisseur « dès lors que le prix du mégawattheure (MWh) de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à 325 € ». Il consistera en une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser en partie l’écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh. Le montant maximal de l’aide s’élèvera donc à environ 120 €/MWh [(800 - 325) x 25 %]. En pratique, la réduction de prix induite par l’amortisseur sera directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’électricité.
Les modalités de fonctionnement de ce dispositif seront précisées ultérieurement.