Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux nouvelles taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur l’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé. Concrètement, ces deux taxes correspondent aux deux composantes de l’ex-TVS et sont dues par les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité. Sachant que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables.
En principe, les entreprises devront souscrire une déclaration pour les taxes à acquitter en 2023 au titre de leurs véhicules utilisés en 2022. À l’instar de l’ex-TVS, la déclaration et le paiement de ces taxes devraient intervenir en janvier 2023 selon des modalités pratiques qui doivent encore être précisées. À suivre, donc...
NE PAS OUBLIER Pour chacune des taxes dont elles sont redevables, les entreprises doivent établir un état récapitulatif annuel des véhicules qui entrent dans le champ d’application de la taxe, y compris ceux qui bénéficient d’une exonération (les véhicules électriques, notamment). Ce document doit être tenu à la disposition de l’administration fiscale et lui être transmis dès lors qu’elle en fait la demande.