Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, qui sont donc très impactées par la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre en Ukraine, vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État. Explications.
Les entreprises éligibles
L’aide mise en place s’adresse aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz. Elle a vocation à compenser une partie des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité supportés par l’entreprise par rapport à celles de 2021 au-delà de ce doublement.
Le montant de l’aide Selon les cas, l’aide s’élèvera à :
- 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
- 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide étant limitée à 80 % du montant des pertes ;
- 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les critères ci-dessus et qui exercent leur activité dans l’un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (secteurs listés par la Commission européenne dans un document publié le 24 mars 2022).
L’aide étant limitée à 80 % du montant des pertes.
Point important : le respect des critères d’éligibilité (dépenses de gaz et d’électricité, EBE, coûts éligibles) devra être validé par le Cabinet.
La demande pour obtenir l’aide
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le dispositif devait être ouvert au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin (ce n’était pas encore le cas à l’heure où nous mettions sous presse). Les entreprises concernées pourront alors demander l’aide au titre de la première période éligible trimestrielle, à savoir mars-avril-mai.
En pratique, les demandes devront être déposées via l’espace professionnel de l’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr.
La procédure de dépôt des demandes au titre de la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera, quant à elle, ouverte ultérieurement.