Juillet-Août 2022
Juillet/délai variable
› Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n°3514.
15 juillet
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2022.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 : télérèglement du solde de l’IS.
5 août
› Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations sociales.
15 août
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juillet 2022.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur l