En raison de l’autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps, les salariés au forfait-jours sont, en principe, libres de déterminer leurs horaires de travail. Mais attention, pas au détriment de l’organisation du travail instaurée par l’employeur...
Ainsi, dans une affaire récente, une salariée, engagée au forfait-jours en tant que vétérinaire, avait refusé de se conformer au planning mis en place par son employeur. Un planning qui fixait ses journées et demi-journées de présence à la clinique en fonction des rendez-vous pris par les propriétaires des animaux. Son employeur l’avait alors licenciée pour faute grave. Saisis du litige, les juges ont validé son licenciement et rappelé qu’une convention de forfait-jours ne permet pas au salarié de fixer libre-ment ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction.
Un salarié au forfait-jours est-il libre de fixer ses horaires ?
