Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d’une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire aboutissant au rem-placement du dirigeant.
Bientôt, cette indemnisation sera également ouverte aux TNS dont l’entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité lorsque cette activité n’est pas économiquement viable. Un décret doit encore préciser les critères d’appréciation et les modalités d’attestation du caractère non viable de l’activité.
Loi n° 2022-172 du 14 février 2022, JO du 15
QUEL MONTANT ? L’allocation chômage journalière, d’un montant de 26,30 €, est versée pendant une durée maximale de 182 jours calendaires (ce qui correspond à environ 800 € par mois pendant 6 mois).