Janvier 2022
Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2021, du 4e trimestre 2021 ou du mois de décembre 2021.
› Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.
15 janvier
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2021.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
31 janvier
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 : télétransmission de la déclaration des résultats (tolérance jusqu’au 15 février).