Deux nouvelles aides destinées à soutenir les entreprises fortement touchées par la crise Covid-19 viennent d'être instaurées.
L’aide « coûts fixes rebond »
En premier lieu, un nouveau dispositif est mis en place. Il consiste à couvrir une partie des charges sup-portées par les entreprises ayant subi une baisse de leur activité en raison du Covid. Cette aide, dite « coûts fixes rebond », est une variante de l’aide « coûts fixes » qui existe depuis le début de l’année 2021. Elle a pour objet de compenser partiellement (70 % ou 90 % selon les cas) les pertes brutes d’exploitation enregistrées au titre de la période qui s’étend du 1er janvier au 31 octobre 2021 par les entreprises qui ont été fermées pendant au moins un mois au cours de cette période ou qui relèvent d’un secteur particulièrement affecté par la crise sanitaire.
L’une des autres conditions à remplir étant d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur cette période.
Point important qui explique la création de ce nouveau dispositif : contrairement à l’aide « coûts fixes », le bénéfice de l’aide « coûts fixes rebond » n’est subordonné à aucun seuil de chiffre d’affaires ni à la perception du fonds de solidarité.
L’aide « loyers »
En second lieu, une aide est créée en faveur de certains commerces de détail et de services (librairies, parfumeries, magasins de vêtements...) qui ont été interdits d’accueil du public entre février et mai 2021 et dont les loyers et charges locatives n’ont pas pu être totalement couverts par l’aide du fonds de solidarité ou par l’aide aux coûts fixes. Sont notamment visés les magasins situés dans les centres commerciaux qui ont été temporairement fermés.
Le montant de cette aide « loyers » est égal, pour un mois éligible, à la somme des loyers et charges calculés au prorata des journées d’inter-diction d’accueil du public comprises dans ce mois, déduction faite des éventuelles aides perçues au titre du fonds de solidarité ou de la prise en charge des coûts fixes.
Quelle démarche ?
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les entreprises éligibles doivent
en faire la demande, en une seule fois, sur le site www.impots.gouv.fr, avant le 31 janvier 2022 pour l’aide « coûts fixes rebond » et avant le 28 février 2022 pour l’aide « loyers »