Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.
5 novembre
› Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
15 novembre
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2021.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés, ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).