Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont communiqué sur l’évolution des dispositifs de soutien des entreprises dans le cadre de lacrise du Covid-19. Plusieurs mesures ont été annoncées, dont certaines devront faire l’objet de précisions.
Fin du fonds de solidarité
La fin du fonds de solidarité est programmée pour le 30 septembre 2021, sauf dans les départements et territoires
d’outre-mer. Il est donc maintenu au mois de septembre pour les entreprises les plus en difficulté, selon les mêmes modalités que celles du mois d’août, à savoir une compensation à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de référence dès lors que l’entreprise accuse une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires. Mais attention, une nouvelle condition doit être satisfaite pour percevoir le fonds de solidarité au mois de septembre : afin d’inciter à l’activité, l’entreprise doit justifier d’un niveau minimal de chiffre d’affaires de 15 %.
Extension de l’« aide coûts fixes »
À compter du mois d’octobre 2021, le dispositif « aide coûts fixes », qui consiste à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises, sera ouvert à toutes les entreprises qui appartiennent à l’un des secteurs fortement impactés par la crise (secteurs S1) ou à l’un des secteurs connexes (secteurs S1 bis), dès lors qu’elles connaîtront des baisses importantes de chiffre d’affaires, et ce sans condition de taille.
Retour à l’activité partielle de droit commun
Depuis le 1er septembre dernier, le dispositif d’activité partielle renforcé a cessé de s’appliquer pour laisser place au régime de droit commun, moins avantageux pour les employeurs (40 % de l’indemnité versée au salarié restent à leur charge). Seules certaines entreprises, comme celles relevant des secteurs S1 ou S1 bis et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, bénéficient encore d’un reste à charge nul. Mais, en principe, jusqu’au 31 octobre seulement.