En plus de l’amortissement classique, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules utilitaires et poids lourds acquis neufs affectés à leur activité, variable selon leur tonnage (20 % entre 2,6 et 3,5 tonnes, 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes). Un régime de faveur qui devait prendre fin au 31 décembre 2024. Cependant, afin d’accompagner le secteur du transport routier dans sa transition énergétique en lui donnant de la visibilité quant au soutien dont il peut bénéficier au titre de ses investissements, la récente loi « climat » est venue proroger ce dispositif jusqu’en 2030.
Art. 133, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24
PRÉCISION
Pour être éligibles au suramortissement, les véhicules doivent utiliser exclusivement une ou plusieurs énergies propres, à savoir le gaz naturel, l’énergie électrique, l’hydrogène, le biométhane carburant, le carburant ED95, la biocarburation gaz naturel/gazole ou le carburant B100.