Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, etc.) dans leurs locaux, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant s’élève à 30 % du prix de revient HT des dépenses éligibles, dans la limite globale de 25 000 €. Pour que cet avantage fiscal s’applique, les bâtiments dans lesquels sont effectués les travaux doivent être dédiés à un usage tertiaire et affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. À ce titre, l’administration a précisé qu’un bâtiment qui n’est pas affecté exclusivement à des activités tertiaires (commerce, hébergement-restauration, transports...) peut ouvrir droit, pour partie, au crédit d’impôt. Mais dans ce cas, seules les dépenses portant sur la partie du bâtiment hébergeant l’activité tertiaire sont éligibles.
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
