Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, qui implique le recours massif au travail à distance, les partenaires sociaux ont signé, en novembre dernier, un accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Cet accord, qui a été étendu par arrêté, s’applique donc à l’ensemble des entreprises relevant d’un secteur professionnel représenté par les organisations syndicales patronales signataires (Medef, CPME et U2P). L’objectif tant de fixer les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises, le texte traite notamment des critères permettant d’identifier les postes télétravaillables et du principe du double volontariat (employeur et salarié). En outre, il aborde de nouveaux sujets tels que l’adaptation des pratiques managériales au télétravail et la formation des managers en la matière.
À NOTER
Si l’ANI prévoit que la prise en charge des frais engagés par un salarié en télétravail pour les besoins de son activité intervient après validation de l’employeur, l’arrêté d’extension a pris soin de préciser que cette validation doit être entendue comme étant préalable, et non postérieure, à l’engagement des frais par le salarié.