Certains employeurs peuvent prétendre à une exonération des cotisations sociales patronales et à une aide au paiement des cotisations (patronales et salariales) dont ils restent redevables. Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariés qui relèvent d’un secteur protégé ou connexe (décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, en vigueur au 1er janvier 2021) et qui ont subi soit une interdiction d’accueil du public, soit une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % par rapport à la même période de 2019 (ou au CA mensuel moyen de 2019). Sont également éligibles les entreprises de moins de 50 salariés qui relèvent d’un autre secteur et qui ont été interdites d’accueillir du public. Ces avantages, qui devaient prendre fin en décembre 2020, s’appliquent aussi en janvier et en février 2021. Mieux, les entreprises encore interdites d’accueil du public en bénéficient jusqu’au dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel elles sont autorisées à accueillir du public.
À NOTER
Ces avantages sont accordés pour le mois qui précède celui durant lequel les conditions posées sont remplies, soit par exemple pour le moins de janvier lorsque l’entreprise remplit les conditions requises au mois de février.