Les travailleurs non-salariés qui sont redevables de cotisations sociales personnelles peuvent conclure, jusqu’à la fin de l’année 2021 (ou jusqu’au 31 juillet 2021 pour les exploitants agricoles), un plan d’apurement de leur dette avec l’Urssaf (ou la MSA).
En outre, ils peuvent se voir accorder une remise partielle des cotisations restant dues au titre de l’année 2020. Mais à condition, notamment, qu’ils aient subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% du 1er Février au 31 Mai 2020 (ou du 15 mars au 15 mai 2020) par rapport à la même période de 2019. Cette remise étant de 300, 500, 700 ou 900€, selon la perte de chiffre d’affaires.
A SAVOIR Les employeurs ayant conclu un plan d’apurement peuvent demander une remise des cotisations dues sur les rémunérations de leurs salariés pour les périodes d’emploi allant de février à mai 2020.