Les salariés qui ont été placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ont bénéficié du maintien des garanties complémentaires de protection sociale (santé, maternité, incapacité de travail, etc.) mises en place dans le cadre d’un régime collectif d’entreprise.
L’évolution défavorable de la situation sanitaire a conduit les pouvoirs publics à prolonger ce maintien de garanties pendant 6 mois. Il s’applique donc aux salariés en activité partielle jusqu’au 30 juin 2021. Une mesure qui concerne les salariés placés en activité partielle « classique » et ceux relevant de l’activité partielle de longue durée ainsi que leurs ayants droit. Ce maintien de garanties s’applique même en cas de clause contraire prévue dans l’acte instaurant les garanties dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise…), dans le contrat collectif d’assurance souscrit par l’employeur ou dans le règlement auquel il a adhéré.
ATTENTION ! Ne pas maintenir les garanties pour les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 remettrait en cause les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les cotisations versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire.