Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…), il est possible de conclure des contrats de mission (intérim) et/ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Mais attention, ces contrats ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
À ce titre, les juges ont récemment requalifié en CDI les contrats de mission (plus de 200) et les CDD d’usage établis par une société de manutention portuaire pour l’emploi d’un ouvrier docker occasionnel. En effet, pour justifier le recours à ces contrats, la société s’était bornée à invoquer « le caractère fluctuant et imprévisible de l’activité de la manutention portuaire » sans apporter la preuve du caractère temporaire de l’emploi occupé.
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
