Certaines conventions collectives prévoient que la rémunération des salariées en congé de maternité doit être maintenue par l’employeur. Tel est le cas, notamment, de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec). Une convention collective dont les juges ont récemment eu à apprécier la portée...
En effet, une salariée en congé de maternité avait saisi la justice afin d’obtenir, en plus de sa rémunération mensuelle fixe, le maintien de la part variable de sa rémunération. Or, la convention Syntec indique, sans plus de précisions, que les salariées en congé de maternité bénéficient « du maintien intégral de leurs appointements mensuels ».
Pour les juges, puisque la convention n’exclut pas la prise en compte de la part de la rémunération variable des salariées, elle doit être maintenue pendant leur congé de maternité.