Le renforcement du fonds de solidarité a été annoncé par le chef de l’État le 24 novembre dernier. Depuis, même si les décrets officialisant cette annonce n’étaient toujours pas publiés au jour où nous mettions sous presse, des précisions ont été livrées par le gouvernement sur le régime d’indemnisation prévu pour le mois de décembre.
Les entreprises fermées.
Les entreprises administrativement fermées en décembre 2020 (les bars, par exemple), peu importe leur taille, ont droit à une aide correspondant :
- à leur perte de chiffre d’affaires par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), dans la limite de 10 000 € ;
- ou à 20 % de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou de décembre 2019, plafonnée à 200 000 €.
Les entreprises ouvertes mais fortement frappées par la crise
Ont aussi droit à une aide les entreprises de toutes tailles appartenant aux secteurs les plus durement frappés par la crise comme le tourisme, le sport ou la culture (liste des secteurs en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020*) qui, bien qu’ouvertes, enregistrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle). Ces entreprises peuvent choisir entre une compensation de leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € et une indemnisation égale à 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou de décembre 2019, plafonnée à 200 000 €. Un taux porté à 20 % lorsque le niveau de perte de chiffre d’affaires est supérieur à 70 %.
Les entreprises des secteurs connexes.
Les entreprises de moins de 50 salariés indirectement touchées par la crise (secteurs dont la liste figure en annexe 2 du décret*), qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €.
Les autres entreprises.
Les entreprises ouvertes de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs cités an annexe 1 et 2 du décret n° 2020-371 et qui ont subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 50% en décembre peuvent obtenir une aide mais qui est plafonnée à 1 500€.