Janvier 2021
En raison de la crise sanitaire, certaines échéances ci-dessous pourraient être reportées voir annulées.
Délai variable
> Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou au 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020 ou du mois de décembre 2020.
> Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
15 janvier
> Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestres 2020.
> Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 200.
> Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
31 janvier
> Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télétransmission de la déclaration des résultats (tolérance jusqu’au 15 février).