Tous d’horizon des aides financières, permanentes ou temporaires, qui peuvent être octroyées aux entreprises pour faciliter un recrutement.
Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent aux employeurs des aides financières afin de favoriser le recrutement de personnes ayant du mal à trouver un emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, personnes handicapées, etc.) ou d’encourager la formation en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Des aides qui, en raison de la crise économique actuelle, ont été renforcées. Ce soutien étant principalement axé sur l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés. Présentation de ces dispositifs.
Soutenir l’emploi des jeunes.
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour : - faciliter l’entrée des jeunes de moins de 26 ans sur le marché du travail avec, pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 janvier 2021, d’une part, l’octroi d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum et, d’autre part, la revalorisation de l’aide accordée pour le recrutement, en emploi franc, d’un jeune résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; - accompagner l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi en relançant, en 2020 et 2021, les fameux « contrats aidés » qui ne pouvaient plus être conclus par les entreprises depuis 2018 ; - développer la formation en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation en revoyant à la hausse les aides accordées pour les recrutements jusqu’à fin février 2021.
Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés.
Deux mesures du plan « 1 jeune 1 solution » bénéficient également aux employeurs d’une personne handicapée. Il s’agit de la revalorisation des aides accordées pour l’embauche, jusqu’au 28 février 2021, en contrat en alternance, d’une personne handicapée, et de la possibilité de conclure un contrat aidé avec une personne handicapée de moins de 30 ans. En outre, les entreprises qui recrutent, jusqu’au 28 février 2021 (jusqu’au 30 juin 2021 selon les annonces gouvernementales), une personne handicapée en dehors d’un contrat en alternance ou d’un contrat aidé bénéficient d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum.
Des conditions à respecter.
Le gouvernement soumet généralement l’octroi de ces aides financières au respect de certaines conditions. D’abord, celles-ci sont réservées aux entreprises qui sont à jour de leurs obligations auprès de l’administration fiscale ainsi que de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole, ou bien qui respectent un plan d’apurement conclu avec l’organisme. Ensuite, les employeurs ne doivent pas avoir procédé, dans les mois précédant le recrutement ouvrant droit à l’aide, à un licenciement pour motif économique sur le poste de travail occupé par la nouvelle recrue (par exemple, pas de licenciement économique dans les 6 mois précédant un recrutement en emploi franc ou depuis le 1er janvier 2020 pour l’aide de 4 000 € liée à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans). De plus, en principe, le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant une durée minimale qui débute le premier jour d’exécution du contrat. Celle-ci est, par exemple, fixée à 3 mois pour l’aide de 4 000 € accordée en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ou d’une personne handicapée, et à 6 mois pour un emploi franc. Enfin, le salarié recruté dans le cadre d’un contrat ouvrant droit à une aide financière ne doit pas déjà faire partie, ou avoir déjà fait partie (généralement dans les 6 mois précédents) des effectifs de l’entreprise. Vous trouverez, dans le tableau des pages 12 et 13, le détail de ces différentes aides financières.
Des aides cumulables ?
Les aides ne sont, en principe, pas cumulables pour un même salarié. Toutefois, l’aide octroyée dans le cadre de l’emploi franc peut se cumuler avec celle versée pour un recrutement en contrat de professionnalisation conclu pour au moins 6 mois (sauf avec l’aide accordée exceptionnellement pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes du 1er juillet 2021 au 28 février 2021)