Pour assurer l’avenir du conjoint survivant, les époux peuvent notamment agir sur leur régime matrimonial et mettre en place des solutions d’assurance.
Protéger son conjoint en cas de décès fait partie des préoccupations de tous les couples. Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes stratégies peuvent être utilisées.
Adapter son régime matrimonial.
La première stratégie consiste à adopter un contrat de mariage qui va venir renforcer les droits du conjoint survivant. Ainsi, par exemple, les époux peuvent prévoir dans un contrat de mariage diverses clauses, telles que la clause dite « de partage inégal », qui vont permettre une transmission de biens plus importante au conjoint survivant. Autre possibilité, plus radicale : adopter un régime matrimonial, autre que le régime légal qui s’applique par défaut, comme la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Avec ce régime, ce dernier a vocation à recueillir la totalité des biens du défunt, en dehors de toute succession.
Opter pour des solutions d’assurance.
Pour protéger son conjoint, il est également possible de souscrire une assurance décès. Concrètement, en échange de cotisations, la compagnie d’assurances garantit, en cas de réalisation de l’évènement assuré (décès, invalidité), le versement de prestations, sous forme de capital ou de rente, selon les cas, à l’assuré ou à ses ayants droit. Assurer la protection de son conjoint passe aussi par l’assurance emprunteur. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette dernière garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement d’un crédit dues en cas de survenue de certains évènements, le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi. Avec un contrat assurant le capital à hauteur de 100 % sur la tête de chaque emprunteur, si l’un d’entre eux décède, l’autre n’aura plus rien à rembourser ! Enfin, l’assurance-vie est aussi un bon moyen d’avantager le conjoint survivant : elle permet de lui transmettre des capitaux, hors succession et en franchise d’impôt.
Consentir une donation entre époux.
Les époux peuvent aussi recourir à la donation entre époux. Il s’agit d’un acte notarié qui permet à l’un des époux d’augmenter les droits de l’autre sur sa succession au moment de son décès, le conjoint survivant pouvant opérer un panachage des droits en pleine propriété et en usufruit, ce que la loi ne prévoit pas. Autre avantage, la donation entre époux est compatible avec n’importe quel régime matrimonial.