Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique.
Sont concernées les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration, de l’efficacité énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire (commerces, bureaux, entrepôts, …) affectés à leur activité.
Le crédit d’impôt équivaut à 30% du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000€.
Quels travaux ?
Sont notamment éligibles les dépenses d’isolation thermique (combles, murs, par exemple), de raccordement à un réseaux de chaleur ou de froid, ou encore de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.
80% - le chiffre
C’est la fraction de TVA qui les entreprises pourront récupérer sur l’essence utilisée dans leur véhicule en 2021, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un utilitaire, contre 60% actuellement. Sachant qu’à partir de 2022, cette déduction partielle sera toujours de 80% pour les voitures, mais sera portée à 100% pour les utilitaires. Un droit à déduction qui sera donc, à terme, aligné sur celui de la TVA sur le gazole afin d’assurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants.