Quelques précisions sur l’obligation de porter un masque dans les entreprises pour se protéger du Covid-19.
Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un protocole sanitaire, applicable depuis le 1er septembre 2020, qui systématise le port permanent du masque dans les espaces clos et partagés des entreprises (openspaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires...). Voici les réponses aux principales interrogations soulevées par cette obligation.
EXISTE-T-IL DES EXCEPTIONS AU PORT DU MASQUE ?
Le salarié qui travaille seul dans un bureau est dispensé de porter un masque, sauf lorsque au moins deux personnes s’y rencontrent. Par ailleurs, dans les ateliers, les salariés peuvent ne pas porter de masque si quatre conditions sont réunies : ventilation/aération, nombre de personnes limité, port d’une visière, respect de la plus grande distance possible. Et, pour le travail en extérieur, le masque s’impose uniquement en cas de regroupement de personnes ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
DOIS-JE INFORMER MES SALARIÉS ?
Vous devez rédiger une note de service détaillant précisément les règles liées au port du masque ainsi que les aménagements et/ou exceptions applicables dans votre entreprise. Cette note doit être affichée, portée à la connaissance des salariés et transmise au comité social et économique.
PUIS-JE SANCTIONNER UN SALARIÉ QUI REFUSE DE PORTER UN MASQUE ?
Vous pouvez sanctionner un salarié qui refuse de porter un masque sans raison légitime (motif médical, notamment). Cette sanction disciplinaire doit toutefois être proportionnée à la faute commise (première fois ou récidive, par exemple).
Y a-t-il des aménagements au port permanent du masque ?
Lorsque le port permanent du masque est obligatoire, vos salariés peuvent être autorisés à le retirer temporairement dans la journée. Mais pour cela, un certain nombre de conditions, détaillées dans le protocole et variant selon l’intensité de la circulation du virus dans votre département (faible circulation = taux d’incidence pour 100 000 habitants inférieur ou égal à 10 ; circulation modérée = taux de 11 à 50 ; circulation active = taux supérieur à 50), doivent être réunies.
QUI FOURNIT LES MASQUES ?
Il est de votre responsabilité, en tant qu’employeur, de fournir à vos salariés des masques « grand public », lavables ou jetables, en quantité suffisante.