DÉLAI VARIABLE
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2020 ou 3e trimestre 2020.
15 OCTOBRE
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2020.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 (pour un effectif de 9 salariés au plus) ou sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020 (pour un effectif de plus de 9 et de moins de 11 salariés).
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
› Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière 2020.
31 OCTOBRE
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).