En cas de maternité les non-salariées ont droit à un congé.
Comme les salariées, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité pendant lequel elles perçoivent des indemnités journalières. Ce droit est toutefois soumis à deux conditions : elles doivent justifier d’une durée minimale d’affiliation de 10 mois au titre d’une activité indépendante à la date prévue de l’accouchement et doivent cesser leur activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
UNE DURÉE DE CONGÉ VARIABLE
La durée maximale du congé de maternité qui peut être pris par une travailleuse indépendante varie selon sa situation. Ainsi, à condition que le congé prénatal ait une durée d’au moins 2 semaines, celle-ci peut cesser son activité tout en percevant des indemnités journalières pendant au plus : - 16 semaines pour une naissance unique portant le nombre d’enfants à charge à un ou deux ; - 26 semaines pour une naissance unique portant le nombre d’enfants à charge à trois ou plus ; - 34 semaines pour la naissance de jumeaux ; - 46 semaines pour la naissance de triplés ou plus. Pendant son congé de maternité, la travailleuse indépendante reçoit de la CPAM des indemnités journalières d’un montant de 56,35 €.
UNE REPRISE PARTIELLE D’ACTIVITÉ
Une travailleuse indépendante en congé de maternité peut reprendre partiellement son activité sans pour autant perdre son droit aux indemnités journalières. Cette reprise partielle peut débuter au plus tôt le lendemain de la fin de la période obligatoire d’interruption de 8 semaines. Elle est cependant limitée à un jour par semaine pendant les 4 semaines qui suivent la fin de cette période obligatoire d’interruption et à 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes.
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Lorsqu’elle est enceinte, une travailleuse indépendante a droit au paiement d’une allocation forfaitaire de repos maternel qui vise à compenser, en partie, la diminution d’activité. D’un montant de 3 428 € en 2020, l’allocation est versée en deux fois : à la date de début du congé de maternité puis à la fin des 8 premières semaines de congé.
ET EN CAS D’ADOPTION ?
En cas d’adoption, une indépendante perçoit, lors de l’arrivée de l’enfant, une allocation forfaitaire de repos maternel de 1 714 €. Elle reçoit aussi des indemnités journalières (56,35 €) pendant la période où elle cesse son activité (84 jours maximum portés à 95 jours pour une adoption en couple)