Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024, dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Présentation des principales mesures envisagées.
Une indexation sur l’inflation du barème de l’IR
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, le barème de l’impôt sur les revenus (IR) de 2023, qui sera liquidé en 2024, devrait être indexé sur l’inflation. Ainsi, les limites des différentes tranches de ce barème seraient revalorisées de 4,8 %.
La fin de la CVAE repoussée
En lieu et place de sa suppression à partir de 2024, initialement prévue, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait réduite progressivement, par quart, sur 3 ans, avant de disparaître définitivement en 2027. La cotisation minimale de 63 €, quant à elle, serait supprimée dès 2024. Ce qui, selon le gouvernement, devrait faire sortir de l’imposition à la CVAE environ 300 000 petites entreprises.
Une nouvelle hausse de la fiscalité des véhicules
En 2024, le malus auto s’appliquerait à partir de 118 g de CO2/km (au lieu de 123 actuellement). Et son plafonnement à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé. En outre, le seuil de déclenchement du malus « au poids » serait ramené de 1,8 à 1,6 tonne et un barème progressif serait introduit. Concernant les sociétés, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 serait alourdie, sur 4 ans, et relèverait désormais d’un barème déterminé par tranches (et non plus à partir du nombre exact de grammes de CO2/km). Et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction des catégories Crit’Air.
Projet de loi de finances pour 2024, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023, n° 1680
Maintien du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire sur l’électricité serait maintenu en 2024. Pour rappel, il bénéficie aujourd’hui aux particuliers et aux TPE (moins de 10 salariés, CA < 2M€) qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.